Préambule
Ce site est optimisé pour un affichage en 1024*768
L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes «Mentions légales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès au site www.places-port.com implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales qu'il doit consulter lors de chaque connexion.
--------------------------------------------------------------------------------
Article 1 - Objet du site PLACES-PORT.COM
Le site de places-port.com a pour vocation de :
- Présenter la gamme de ses produits et services ;
- Informer les ports de plaisance ;
--------------------------------------------------------------------------------
Article 2 - Traitement des données à caractère personnel
PLACES-PORT.COM s'engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir.
Les données à caractère personnel que PLACES-PORT.COM collecte auprès de vous sont les suivantes : - Nom et prénom ; - Email; - téléphone ;- Préférences
Ces informations permettent à PLACES-PORT.COM de mieux vous connaître et de vous contacter. Elles sont utilisées avec votre consentement exprès et uniquement pour vous permettre de recevoir la newsletter de PLACES-PORT.COM, de répondre à vos demande de recherche en ligne et de vous informer sur nos produits et services.
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services internes de PLACES-PORT.COM et notamment les services de communication, développement réseau, marketing et vente.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service communication. « Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant ».
Toutes questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées à cette adresse :
PLACES-PORT.COM
1 Av Millet, 83400 HYERES
ou
Contact email
Moyennant demande écrite adressée à PLACES-PORT.COM à l'adresse ci-dessus indiquée, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d'identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
En cas de changement des données qui vous sont propres, vous êtes tenu d'en avertir par écrit PLACES-PORT.COM à l'adresse ci-dessus indiquée
--------------------------------------------------------------------------------
Article 3 - Limitation de responsabilités
En tant qu'utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Vous acceptez que PLACES-PORT.COM puisse utiliser des cookies.
Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Mentions légales et vous engager à les respecter.
Vous utilisez le site PLACES-PORT.COM sous votre seule et entière responsabilité. PLACES-PORT.COM ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.
--------------------------------------------------------------------------------
Article 4 - Sécurité
Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site PLACES-PORT.COM à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site.
Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site.
Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site : - à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers. - à ne pas porter préjudice à l'image de PLACES-PORT.COM à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
--------------------------------------------------------------------------------
Article 5 - Limite de responsabilité de PLACES-PORT.COM
Vous Les photographies, plans, illustrations, descriptions, etc. reproduits ainsi que les brochures commandées sur notre site n'ont aucun caractère contractuel et sont donnés à titre indicatif.
Nos estimation de prix peuvent subir certaines modifications sans préavis et sans annonce publique.
Pour des raisons de maintenance, notamment, PLACES-PORT.COM pourra, à tout moment, interrompre l'accès à son site.
--------------------------------------------------------------------------------
Article 6 - Propriété intellectuelle
6.1 – Droits d'auteur
Le présent site est une œuvre dont PLACES-PORT.COM est l'auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par Coralie Achouch et Guy Buret.
Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive de PLACES-PORT.COM et associés.
Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-9).
6.2 – Droits sur les marques
Les marques sont citées par PLACES-PORT.COM sur le présent site avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs. La reproduction, l'utilisation, l'imitation, l'apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l'autorisation préalable de PLACES-PORT.COM ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-9).
Article 7 - Lien hypertexte et référencement
Toute création d'un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l'autorisation expresse et écrite de PLACES-PORT.COM
--------------------------------------------------------------------------------
Article 8 - Modifications des informations légales du site de PLACES-PORT.COM
PLACES-PORT.COM se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.
--------------------------------------------------------------------------------
Article 9 - Loi applicable
Le site Internet PLACES-PORT.COM et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français.
Port de Cannes Marina 
Vendez votre place de port
